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Infos et ressources sociales et juridiques

Retrouvez ci-dessous les dernières actualités et des ressources utiles sur les questions sociales et statutaires
de nos métiers.

Actualités

Ressources sociales et juridiques

Working in the Arts

Depuis 2024, la réforme du statut social des travailleur·se·s des arts est d’application en Belgique. La demande d’attestation du travail des arts (ATA) doit être demandée sur la plateforme Working in the Arts et est délivrée par la Commission du travail des arts.

Barèmes de la Commission Paritaire 3040001(2026)

Les nouveaux minima mensuels au 1er février 2026, salaires barémiques spectacle d’art dramatique d’expression scénique en Région Wallonne et en Région Bruxelles-Capitale. Publié par La Chaufferie acte 1.

Faire « carrière » au chômage ? (2025)

Dans la série de fake news utilisées par le gouvernement, il y a le mythe du « chômage à vie ». Qu’en est-il vraiment ? Un article signé Anne-Catherine Lacroix et Yves Martens (CSCE) dans le journal Ensemble n°117 (Déc. 2025 - Février 2026).

Communiqué de presse : la pension des travailleur·se·s des arts menacée (2025)

Lors de la réunion de la commission des affaires sociales le mercredi 16 juillet 2025, le Ministre des pensions a confirmé que, pour le calcul de la pension, le statut des travailleur·se·s des arts ne pourrait pas représenter plus de 20 % de la carrière en assimilant au passage les travailleur.euses des arts à des personnes sans emploi (...). Un communiqué de presse signé par L'ATPS et de nombreuses associations et fédérations du secteur culturel francophone belge

FAQ : la protections sociale des travailleur·se·s des arts (2025)

Une annexe explicative sur le statut de travailleur·se·s des arts dans le cadre de la réforme chômage du gouvernement Arizona.

La réforme de l’assurance chômage à la loupe (2025)

Dans le contexte de projet de réforme de l'assurance-chômage, Dockers scrute à la loupe l’allocation de garantie de revenus ; les chiffres derrière les discours médiatiques ; le montant des allocations ; le droit à la démission.

Commission du travail des arts : rapport annuel (2024)

Le premier rapport annuel de la Commission du travail des arts, un document pour mieux comprendre les travaux de la Commission et de l’équipe WITA « Working in the arts » qui assure le secrétariat de la Commission. En 2024, la Commission a tenu 135 réunions, reçu 3.046 demandes d’attestation du travail des arts et délivré 1.864 attestations.

Convention collective de travail - Commission Paritaire 304

Convention collective de travail du 21 novembre 2018 fixant des conditions de rémunération dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.

Barèmes salariaux minimums en Belgique

La base de données rassemble les différents barèmes bruts de salaires minimums. Vous y trouverez les différentes Commissions Paritaires et les sous-commissions. Ces barèmes prennent en compte l'indexation et son fréquemment actualisés.

Fiche informative sur les Commissions Paritaires et les Fonds de sécurité d’existence

Une annexe qui explique en quoi consiste les Commissions Paritaires et les Fonds de sécurité d’existence, leurs publics-cibles et les soutiens possibles pour les travailleur·ses souhaitant suivre nos formations.