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Infos et ressources sociales et juridiques

Retrouvez ci-dessous les dernières actualités et des ressources utiles sur les questions sociales et statutaires
de nos métiers.

Actualités

Ressources sociales et juridiques

Communiqué de presse : la pension des travailleur·se·s des arts menacée (2025)

Lors de la réunion de la commission des affaires sociales le mercredi 16 juillet 2025, le Ministre des pensions a confirmé que, pour le calcul de la pension, le statut des travailleur·se·s des arts ne pourrait pas représenter plus de 20 % de la carrière en assimilant au passage les travailleur.euses des arts à des personnes sans emploi (...). Un communiqué de presse signé par L'ATPS et de nombreuses associations et fédérations du secteur culturel francophone belge

La réforme de l’assurance chômage à la loupe (2025)

Dans le contexte de projet de réforme de l'assurance-chômage, Dockers scrute à la loupe l’allocation de garantie de revenus ; les chiffres derrière les discours médiatiques ; le montant des allocations ; le droit à la démission.

Les conditions nécessaires pour bénéficier des allocations du travail des arts (2025)

Une fiche info publiée par l’Office National de l’Emploi, mis à jour en février 2025 qui recense les conditions nécessaires pour bénéficier des allocations du travail des arts et de l’ensemble des règles applicables aux travailleur·se·s des arts.

Barèmes de la Commission Paritaire 304 (2025)

Les nouveaux minima mensuels au 1er mars 2025, salaires barémiques spectacle d’art dramatique d’expression scénique en Région Wallonne et en Région Bruxelles-Capitale. Publié par La Chaufferie acte 1.

Commission du travail des arts : rapport annuel (2024)

Le premier rapport annuel de la Commission du travail des arts, un document pour mieux comprendre les travaux de la Commission et de l’équipe WITA « Working in the arts » qui assure le secrétariat de la Commission. En 2024, la Commission a tenu 135 réunions, reçu 3.046 demandes d’attestation du travail des arts et délivré 1.864 attestations.

Allocation du travail des arts (2024)

Un dossier explicatif par Working in the Arts.

Être travailleur·se des arts indépendant·e (2024)

Un dossier explicatif par Working in the Arts.

Attestation du travail des arts "starter" (2024)

Un dossier explicatif par Working in the Arts.

Présentation de la réforme Working in the Arts (2024)

Document d'explication de la réforme Working In the Arts, l'attestation du travail des arts et la structure de la commission rédigé par le Service Public Fédéral (SPF) - Sécurité sociale - Travailler dans les arts.

Pensions pour les travailleur·euse·s des arts (2024)

Modification de la réglementation par le Ministre des Pensions actualisée au 4 avril 2024.

Convention collective de travail - Commission Paritaire 304 (2018)

En date du 21 novembre 2018.

Barèmes salariaux minimums en Belgique

La base de données rassemble les différents barèmes bruts de salaires minimums. Vous y trouverez les différentes commissions paritaires et les sous-commissions. Ils prennent en compte l'indexation et son fréquemment actualisés.

Fiche informative sur les Fonds et les Commissions Paritaires

Cette annexe explique en quoi consiste les Fonds et les Commissions Paritaires et développe leurs missions, leurs publics-cibles et les soutiens possibles pour les travailleur·ses souhaitant suivre nos formations.